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Modifications de la déductibilité des frais de voitures à partir de 2018 - 18/06/2018

La fiscalité relative aux frais de voiture est adaptée en différentes étapes à partir de 2018. Les modifications prennent place dans le cadre de la réforme de l’impôt de société.

Frais de voitures à partir de 2018

Depuis le 1er janvier 2018, le régime de déduction de frais de voiture en vigueur pour l’impôt des sociétés est également d’application pour le frais de voiture sur le plan des impôts des personnes physiques. La déduction n’a plus lieu sur base du pourcentage fixe de 75% tel qu’appliqué avant. Un régime transitoire est prévu pour les voitures achetées (ou commandées) avant le 1er janvier 2018, pour lesquelles une déductibilité d’au moins 75% est maintenue en ce qui concerne l’impôt des personnes physiques. A partir de 2018, les tranches suivantes (calculée sur base de l’émission de CO2) sont de vigueur pour l’impôt des personnes physiques.



Frais de voiture à partir de 2020

A partir de 2020 le pourcentage de déductibilités des frais de voitures sera établi sur base de la formule suivante, tant à l’impôt des sociétés qu’à l’impôts des personnes physiques :

120% - (0,5% x coefficient selon le type de carburant x émission de CO2)

Le coefficient selon le type de carburant est comme suit :

-    Véhicules au diesel : 1
-    Véhicules à essence : 0,95
-    Véhicules au gaz naturel (moins de 12 chevaux fiscaux) : 0,90

Les tranches sur base de l’émission de CO2 ne seront plus d’application.

Les pourcentages de déductibilités sont limités entre 50% et 100%, sauf pour les voitures ayant une émission de CO2 de plus de 200g/km, pour lesquelles le pourcentage de déduction sera de 40%.

Les voitures électriques ne pourront plus profiter de la déduction très favorable à 120%.

Pour les voitures achetées (ou commandées) avant le 1er janvier 2018 la mesure de transition continue à exister et les entrepreneurs indépendants peuvent appliquer le pourcentage fixe de déduction de 75% si celui-ci est plus avantageux.

La formule susmentionnée sera également d’application pour les frais de carburants à partir de 2020 et le pourcentage de 75% disparaîtra.

Pour les soi-disant ‘fausses hybrides’ une mesure séparée est prévue à partir du 1er janvier 2020. Il s’agit de voitures hybrides ayant une batterie électrique dont la capacité énergétique est inférieure à 0,5kWh/100kg ou une émission de CO2 de plus de 50 g/km. La valeur de l’émission de CO2 à utiliser correspond à celle d’une non-hybride équivalente ou est égal à 2,5 s’il n’existe pas de version non-hybride correspondante. Le régime de transition prévu pour les véhicules hybrides achetés ou commandés avant le 1er janvier 2018 stipule que la valeur de l’émission de CO2 renseignée reste valable même après 2020.

Si vous désirez évaluer l’impact que cette nouvelle règlementation aura pour votre parc de véhicules, votre équipe HLB peut vous aider.