Coût des voitures et émissions de CO2 : qui peut encore s’y retrouver ?

14 September 2020

WLTP contre NEDC – Que signifie ces termes ?

Comme nous l’avons déjà évoqué dans de précédents bulletins d’information, les frais de voitures ont beaucoup évolué depuis le début de cette année (la nouvelle formule de calcul des déductions est entrée en vigueur et les « faux hybrides » sont fiscalement sanctionnés).

Sous le radar en ce moment, la méthode de détermination des émissions de CO2 est également en pleine métamorphose. En raison de ses valeurs de CO2 légèrement trop favorables, l’ancien cycle d’essai NEDC (New European Driving Cycle) est remplacé par la nouvelle méthode WLTP (Worldwide Harmonized Light Vehicle Test Procedure), plus stricte.

La méthode de détermination plus stricte signifie que les émissions de CO2 seront sensiblement plus élevées que lors du cycle d’essai précédent. Cette émission de CO2 plus élevée aura à son tour un impact fiscal négatif (par exemple pour la déduction fiscale et la détermination de l’avantage de toute nature).

En plus de la formule peu avantageuse du gramme, on peut craindre que les entrepreneurs seront doublement sanctionnés fiscalement.

L’administration fiscale clarifie … du moins provisoirement

Jusqu’au 31/12/2020, les fabricants doivent également calculer la valeur NEDC2.0 en plus de la valeur WLTP. Cette dernière est une correction de l’ancienne valeur NEDC1.0, mais toujours beaucoup plus favorable que la valeur WLTP plus stricte.

Vous souhaitez acheter ou prendre une voiture en leasing avant la fin de l’année ?

Le SPF Finances a récemment adopté une position selon laquelle la valeur NEDC2.0 peut continuer à être appliquée après le 31/12/2020, tant que le fabricant continue à mentionner cette valeur, bien qu’à titre facultatif, sur le certificat de conformité. En plus de la valeur WLTP (en vertu de l’article 49.1), la valeur NEDC2.0 (en vertu de l’article 49.4) continuera très probablement à être mentionnée sur le certificat de conformité des voitures achetées à partir du 01/01/2021.

Cela signifie que le règlement NEDC2.0, plus favorable, peut également être appliqué aux nouvelles voitures.

… et le piège ?

Les autorités fiscales déclarent subtilement que cette position s’applique aussi longtemps qu’un nouveau gouvernement fédéral n’est pas formé qui définira des directives fiscales différentes.

Pour une analyse de votre flotte, vous pouvez toujours contacter votre expert HLB de confiance.

André Garnier

Conseil Fiscal
Licencé en droit ULG
Senior Partner

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