Indemnité wallonne : extension des codes NACE!

3 mai 2020

Le gouvernent wallon a prévu une indemnité compensatoire de 5.000 euros ou de 2.500 euros. La liste des codes NACE permettant d’obtenir cette indemnité a récemment été élargie.

Indemnité compensatoire

Les indépendants et les PME établis en Wallonie qui, suite aux mesure prises par le Conseil de Sécurité nationale, ont dû totalement fermer peuvent recevoir une indemnité compensatoire de 5.000 euros. La condition est que ceux-ci doivent être actifs dans l’une des activités listées parmi les codes NACE. Cette liste a été élargie depuis le 1er mai ayant pour effet que plus d’entreprises peuvent maintenant bénéficier de cette prime :

https://indemnitecovid.atlassian.net/wiki/spaces/SDC19/pages/37158926/01+05+Ajout+de+nouveaux+secteurs+d+activit+s+codes+NACE

Indemnité forfaitaire wallonne

Les entreprises qui n’ont pas été obligées de fermer mais qui ont malgré tout subit une perte importante de leur chiffre d’affaires, peuvent, sous réserve de remplir certaines conditions, bénéficier d’une prime forfaitaire de 2.500 euros.

Il existe une double condition pour pouvoir bénéficier de cette prime : avoir bénéficié du droit passerelle pour les mois de mars et avril et avoir subit une perte substantielle de chiffre d’affaires. Les critères précis quant à ce qu’il faut comprendre par « pertes substantielles » est toujours en cours d’élaboration par le gouvernent wallon.

https://indemnitecovid.wallonie.be/#/

Pour plus de détails, n’hésitez pas à contacter votre gestionnaire HLB.

André Garnier

Conseil Fiscal
Licencé en droit ULG
Senior Partner

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