On nous demande régulièrement : “Faut-il nommer un commissaire aux comptes dans notre entreprise / association ?”. Dans cet article, nous allons aborder la règle générale et expliquer les exceptions à cette règle. Après tout, il n’y a pas que les grandes entreprises qui ont l’obligation de désigner un auditeur. Les petites entreprises peuvent également avoir besoin de désigner un commissaire aux comptes.
- Règle générale
Une société ou une association doit désigner un commissaire aux comptes seulement à partir du moment où deux des critères suivants sont dépassés pendant deux années consécutives :
– Nombre d’équivalents temps plein sur base annuelle (ETP) : 50 ;
– Chiffre d’affaires annuel (hors TVA) : 9.000.000 EUR ;
– Total du bilan : 4.500.000 EUR.
Dans l'”ancien” code des sociétés, toute entreprise était grande dès qu’elle dépassait un nombre de 100 équivalents temps plein. Ce critère n’a pas été retenu dans le Code des sociétés et des associations, mais dans ces entreprises, un rapport d’audit sera souvent nécessaire pour les membres du conseil d’entreprise.
- Exception 1 : sociétés mères
Si votre entreprise est une société mère, les critères ci-dessus doivent être calculés sur une base consolidée. Cela signifie que les sociétés mères peuvent facilement dépasser les critères. Il convient de souligner ici que cela concerne toute entreprise mère (une entreprise qui exerce un pouvoir de contrôle sur une autre entreprise), nonobstant le fait que cette entreprise puisse elle-même être une filiale d’une autre entreprise.
- Exception 2 : membre d’un groupe qui est tenu d’établir des comptes consolidés
Une petite entreprise doit également désigner un commissaire aux comptes si elle fait partie d’un groupe qui est tenu d’établir des comptes annuels consolidés (ou qui fait partie d’un consortium). Le fait que ces comptes consolidés ne soient pas établis en Belgique n’est pas pertinent à cet égard.
- Et un conseil d’entreprise ?
Comme indiqué ci-dessus, le seuil de 100 ETP n’est plus un critère pour être qualifié de grande entreprise par défaut. Toutefois, dans la pratique, la plupart de ces entreprises ont mis en place un conseil d’entreprise. Les informations fournies au conseil d’entreprise (dites “informations économiques et financières”) doivent être contrôlées et certifiées par un commissaire aux comptes, même si aucun commissaire aux comptes n’est désigné. Cet audit comprend les comptes annuels. La nomination d’un réviseur est donc une obligation minimale. Vous pouvez également opter pour la désignation d’un commissaire aux comptes afin que le rapport d’audit sur les comptes annuels ne soit pas seulement adressé au conseil d’entreprise (comme dans le cas de la désignation d’un réviseur pour le conseil d’entreprise), mais qu’il puisse également être déposé avec les comptes annuels et ait donc un caractère public.
- Nomination volontaire en tant que commissaire aux comptes
Vous pouvez désigner un commissaire aux comptes même si votre entreprise ne dépasse pas les critères. En plus de la déclaration d’image fidèle, qui doit être déposée avec les comptes annuels, vous pouvez également faire appel à nos connaissances et à notre expertise. Cette expertise ne se limite pas aux seuls aspects comptables, mais comprend également le fonctionnement du système de contrôle interne, l’analyse financière et la législation pertinente. En bref, en plus des rapports obligatoires, nous sommes une référence pour votre entreprise.
- Nomination volontaire en tant que réviseur d’entreprises
Le conseil d’administration est responsable de l’établissement des comptes annuels. Si aucun commissaire aux comptes n’a été nommé, il n’y a généralement aucune partie externe qui peut examiner les comptes annuels. C’est pourquoi la nomination d’un réviseur, qui donne rapport au conseil d’administration, peut avoir une valeur ajoutée dans de nombreux cas. Ce rapport n’est pas public, mais il donne aux administrateurs un avis sur l’image fidèle des comptes annuels. Dans un certain nombre de PME ou de petites ASBL, cela peut apporter la tranquillité d’esprit nécessaire aux administrateurs.
Comme vous pouvez le constater, à première vue, la nomination est assez évidente, mais il y a quelques exceptions à prendre en compte. De cette manière, nous pouvons également offrir notre expertise à une PME ou à une petite ASBL.