Actua
Les résidents belges qui détiennent des actions de Kering, Danone ou Total, par exemple, savent qu’il ne reste pas grand-chose de leur dividende brut annuel.
Le 1er décembre 2020, une nouvelle disposition du code de droit économique belge est entrée en vigueur, interdisant l’abus de “dépendance économique”. Par ce règlement, le législateur cherche à protéger...
Dans le cadre des mesures visant à limiter l’impact du virus Covid-19, une obligation temporaire de télétravail a été introduite pour tous les postes pour lesquels cela est possible. Dans...
Après des contestations répétées de la Cour de Justice de l’Union Européenne concernant le caractère discriminatoire de l’impôt belge sur les biens immobiliers étrangers par rapport à l’impôt (belge) sur...
Comme on le sait, la Cour constitutionnelle a annulé la “première” taxe sur les comptes-titres en 2019. Pour éviter un problème budgétaire, le gouvernement a été autorisé à revoir sa...
Au cours des dernières semaines, une série de mesures de soutien ont été adoptées dans le domaine de la TVA. Nous en donnons ici un bref aperçu:
Depuis la loi du 18 septembre 2017 relative à la prévention du blanchiment de capitaux, un registre des bénéficiaires effectifs, également appelé registre UBO (“Ultimate Beneficial owner“), a été introduit en Belgique....
En guise de mesure de soutien au secteur de la construction, une prolongation temporaire générale du taux réduit de 6 % pour la démolition et la reconstruction d’habitations est prévue...
Avez-vous, ou vos employés, voyagé régulièrement au Royaume-Uni au cours de l’année 2020 ? Si votre entreprise fait régulièrement des affaires avec des entrepreneurs britanniques, vous encourrez sans aucun doute...
Nike est une conseillère fiscale certifiée (ITAA) passionnée par la TVA et sera responsable de notre branche de services en matière de fiscalité indirecte au sein de nos cinq bureaux.
Depuis un certain temps, il est interdit aux entreprises d’inclure des clauses abusives dans les contrats B2C. Depuis le 1er décembre 2020, cette mesure a été étendue aux relations B2B....
Depuis le 1er janvier 2020, un taux d’intérêt maximum s’applique aux intérêts payés par une société à son dirigeant d’entreprise sur son compte courant créditeur. L’excédent de taux sera qualifié...
La Circulaire 2020/C/107 du 18 août 2020 concernant le régime fiscal de la subvention SESAM pour l’engagement de demandeurs d’emploi inoccupés en Région wallonne dd. 18.08.2020 (©SPF Finances, 18-08-2020, https://eservices.minfin.fgov.be...
On nous demande régulièrement : “Faut-il nommer un commissaire aux comptes dans notre entreprise / association ?”. Dans cet article, nous allons aborder la règle générale et expliquer les exceptions...
Le 30 septembre 2020, la Commission européenne a publié ses notes explicatives sur les nouvelles règles relatives aux ventes à distance et à l’e-commerce qui entreront en vigueur le 1er...
En 2013, le régime du VVPR bis pour les dividendes a été mis en place. Ce régime permet aux PME d’émettre de nouvelles actions dont les dividendes ultérieurs donnent droit...
Depuis le 1er février 2020, le Brexit est un fait. Cependant, grâce à l’accord de désengagement, tout reste comme avant dans le domaine de la TVA et des douanes pendant...
La déduction ordinaire pour investissements de 8 % a été portée à 20 % pour les investissements réalisés pour les PME au cours de la période allant du 1/1/2018 au...
Comme nous l’avons déjà évoqué dans de précédents bulletins d’information, les frais de voitures ont beaucoup évolué depuis le début de cette année (la nouvelle formule de calcul des déductions...
Ces mesures fiscales ont 2 volets et sont nées suite au constat évident que beaucoup d’entreprises devront faire face à des problèmes de solvabilité et de liquidité en raison suite...
Les sociétés clôturant leur exercice comptable à partir du 1er octobre 2019 reçoivent un nouveau délai d’introduction suite au Covid-19.
Le gouvernent wallon a prévu une indemnité compensatoire de 5.000 euros ou de 2.500 euros. La liste des codes NACE permettant d’obtenir cette indemnité a récemment été élargie.
Les réorganisations et le licenciement des travailleurs qui peut parfois en découler entrainent des coûts, en ce entre autres les indemnités de licenciement. Ces coûts sont appelés ‘passif social”. Suite...
Comme mesure supplémentaire il est possible de bénéficier d’un remboursement accéléré de la TVA à partir du 31 mars 2020. Grâce à cette mesure, la restitution aura lieu au plus...
Les entrepreneurs se posent beaucoup de questions concernant l’impact économique du coronavirus. Ci-après une brève réaction à un certain nombre de questions que nous avons déjà reçues, qui, le cas...
Comme chaque année il faut à nouveau déposer un listing annuel des clients assujettis. Normalement la date de dépôt de ce listing annuel est fixé au 31 mars 2020. Mais...
Fin 2018, la Commission européenne a publié deux nouvelles modalités relatives à la TVA applicable au commerce électronique qui devraient faciliter la transition des nouvelles règles qui seront en vigueur...
Nous vous rappelons que l’Accord d’été introduisait à partir de l’exercice d’imposition 2019 une nouvelle cotisation distincte à l’impôt des sociétés.
Le samedi 8 décembre 2018, une nouvelle circulaire relative à la TVA sur les bons (« vouchers ») a été publiée. Des “bons” sont des instruments qui sont assortis d’une obligation de...
Fin février le parlement a voté une adaptation positive de la législation TVA en cas de fourniture de plantes lors de l’aménagement et l’entretien de jardins.
Tant les indépendants, que les particuliers et les sociétés doivent effectuer les versements anticipés sur un même numéro de compte à partir de l’exercice d’imposition 2020
Une nouvelle année signifie, comme la traditions le veut, une adaptation des barèmes fiscaux.
Avez-vous des questions ou des remarques? Nous serons heureux de vous aider.
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