Actua
Fin 2018, la Commission européenne a publié deux nouvelles modalités relatives à la TVA applicable au commerce électronique qui devraient faciliter la transition des nouvelles règles qui seront en vigueur...
Nous vous rappelons que l’Accord d’été introduisait à partir de l’exercice d’imposition 2019 une nouvelle cotisation distincte à l’impôt des sociétés.
Le samedi 8 décembre 2018, une nouvelle circulaire relative à la TVA sur les bons (« vouchers ») a été publiée. Des “bons” sont des instruments qui sont assortis d’une obligation de...
Fin février le parlement a voté une adaptation positive de la législation TVA en cas de fourniture de plantes lors de l’aménagement et l’entretien de jardins.
Tant les indépendants, que les particuliers et les sociétés doivent effectuer les versements anticipés sur un même numéro de compte à partir de l’exercice d’imposition 2020
Une nouvelle année signifie, comme la traditions le veut, une adaptation des barèmes fiscaux.
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