Augmentation de la déduction pour investissements en tant que mesure de relance économique

16 September 2020

La déduction ordinaire pour investissements de 8 % a été portée à 20 % pour les investissements réalisés pour les PME au cours de la période allant du 1/1/2018 au 31/12/2019. Depuis le 1er janvier de cette année 2020, elle est retombée à 8 %.

Récemment dans le cadre des mesures de relance économique dans le cadre de la lutte contre le Covid-19 (loi du 15 juillet 2020, “Corona III”)., la déduction pour investissements a de nouveau été portée à 25%.

Une déduction pour investissements majorée de 25%.

Seules les PME peuvent bénéficier de cette déduction pour investissements portée à 25 % et ce pour les investissements neufs en actifs immobilisés acquis ou constitués au cours de la période allant du 12/03/2020 au 31/12/2020.

Dans le passé, si une société ne pouvait pas faire usage de la déduction pour investissement parce qu’elle n’avait  pas suffisamment de bénéfices imposables au cours de la période d’imposition dans laquelle les investissements ont été réalisés, le solde était reportable sur la période d’imposition suivante et la déduction pour investissements non utilisée (l’année suivante) était perdue.

Report de la déduction pour investissement de 2019

En même temps que l’augmentation évoquée ci-dessus, il a été décidé d’étendre exceptionnellement le report de la déduction ordinaire pour investissements pour les investissements réalisés en 2019 aux deux périodes imposables suivantes (au lieu d’une seule). La déduction ordinaire pour investissements non utilisée relativement à l’année 2019 est donc exceptionnellement reportable pendant deux ans.

Exemple

– Investissement de 100 000 euros entre le 12/03/2020 et le 31/12/2020

– Amortissement linéaire sur 5 ans

L’augmentation temporaire de la déduction pour investissements permet aux PME d’avoir un effet fiscal bénéfique pour les investissements réalisés en 2020. Si vous avez l’intention de réaliser un investissement pour votre PME, il peut être judicieux de réaliser cet investissement en 2020 encore afin de bénéficier de la déduction pour investissements de 25 %. Contactez votre conseiller HLB pour discuter de vos projets d’investissement !

André Garnier

Conseil Fiscal
Licencé en droit ULG
Senior Partner

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