Des questions sur Corona? Lisez notre FAQ!

25 mars 2020

Les entrepreneurs se posent beaucoup de questions concernant l’impact économique du coronavirus. Ci-après une brève réaction à un certain nombre de questions que nous avons déjà reçues, qui, le cas échéant renvoient à un hyperlien pour plus d’informations.

Il va de soi que les conseillers de HLB restent à votre disposition pour plus d’assistance de sorte que vous pouvez garder votre focus sur ce qui est vraiment important.

 

Je suis indépendant à titre principal et par suite du coronavirus mes revenus ont chuté. Quelle aide puis-je recevoir des pouvoirs publics?

Les pouvoirs publics ont prévu un certain nombre de mesures sur différents plans:

  • Droit de passerelle (Fédéral): en cas d’interruption des activités d’au moins 7 jours calendrier successifs vous avez droit à une indemnisation financière. Attention, il s’agit d’une interruption complète pendant laquelle vous n’exercez plus aucune activité professionnelle en tant qu’indépendant. Donc, si vous exercez encore un mandat rémunéré d’administrateur, vous n’y avez en principe pas droit, sauf si vous mettez fin à la rémunération d’administrateur durant cette période (à confirmer).
    https://www.inasti.be/fr/news/difficultes-suite-au-coronavirus

 

 

  • Diverses mesures prévues par le gouvernement bruxellois:
    • Un soutien fort à la trésorerie des entreprises touchées via l’octroi de garanties publiques (via le Fonds bruxellois de garantie) sur des prêts bancaires, pour un total de 20 millions d’euros.
    • Un moratoire, sur le remboursement en capital des prêts octroyés par finance&invest.brussels aux entreprises impactées des secteurs touchés.
    • Le renforcement de l’accompagnement des entreprises en difficulté via l’augmentation de la dotation du Centre pour entreprises en difficultés (CED).
    • Traitement, engagement et liquidation accélérés voire anticipés des aides à l’expansion pour les secteurs de l’horeca (prioritaire), du tourisme, de l’événementiel et de la culture.
    • Simplification administrative et indulgence à l’égard des entreprises et des commerces touchés.
      Le Coronavirus: quel impact sur les entreprises? Quelles mesures d’aide?
      Coronavirus et entreprises: les FAQ en un coup d’oeil

 

  • Cotisations sécurité sociale patronales ou d’indépendant (Fédéral): un report, une réduction, une dispense ou un étalement de paiement peuvent être demandés pour les 1er et 2ème trimestre 2020. Dans certaines circonstances une dispense est même possible pour le 1er et 2ème trimestre 2020. Le revers de la médaille en cas de demande de dispense est toutefois que vous ne constituez pas de droits de pension pour ces trimestres (sauf avis contraire du pouvoir public).
    https://www.inasti.be/fr/news/difficultes-suite-au-coronavirus

 

 

  • Mesures fiscales: : voir ci-après.

Aperçu des mesures relatives à différents aspects de la fiscalité (d’application pour toutes les sociétés):

 

Mon entreprise introduit des déclarations TVA mensuelles mais nous avons entendu qu’il y aurait un sursis tant pour l’introduction de la déclaration que pour le paiement. Est-ce que ce sursis a déjà concrètement une influence pour notre déclaration mensuelle de mars 2020 ?

Concrètement, il s’agit de l’octroi d’un délai général en ce qui concerne la déclaration en matière de TVA, le relevé intracommunautaire et le listing annuel des clients assujettis. De plus, les délais de paiement sont adaptés (Fédéral).

DECLARATIONS PERIODIQUES A LA TVA

TVA

RELEVES INTRACOMMUNAUTAIRES

LISTE ANNUELLE DES CLIENTS ASSUJETTIS : délai reporté au 30 avril 2020 (Fédéral).

https://finances.belgium.be/fr/Actualites/18-03-2020-coronavirus-mesures-soutien-supplementaires

 

Mon entreprise rencontre des problèmes de cashflow et demandera un crédit pont. Y-a-t-ils des choses qui peuvent m’aider?

Les entreprises et les indépendants peuvent faire garantir leurs dettes et crédit pont par la Participatie Maatschappij Vlaanderen. Cela doit garantir que les sociétés, par la crise corona, peuvent e.a. continuer à payer leur personnel, peuvent continuer à acheter des matières premières en peuvent continuer à payer les factures.
Ce régime de garantie existant permet aux entreprises qui ne peuvent pas conclure une convention de financement par suite d’un manque suffisant de garanties, de faire garantir par le Service Publique Flamand jusque 75% de leurs engagements, et ceci en échange d’une prime unique. Ainsi le Service Publique Flamand prend sur elle une partie de la position de risque de la banque (Flamand).

http://www.pmvz.eu/corona-uitbreiding

 

Des pistes possibles sont à l’étude en collaboration avec les autorités régionales afin de trouver des solutions telles qu’un allongement de la durée du crédit d’une période de 6 mois par exemple.
La SOWALFIN, la SOGEPA et la SRIW apporteront une réponse aux entreprises en difficulté de trésorerie sous forme de garantie bancaire ou de prêt, en concertation avec le secteur bancaire.
La Cellule de veille de la SOGEPA accompagnera les entreprises qui en font la demande concernant des problèmes plus spécifiques liés à leurs secteurs.
La SPW Economie assouplira les délais pour les entreprises soumises à un engagement vis-à-vis de la Région wallonne (objectifs en termes d’emplois, de délai de remboursement d’une aide, …) (Wallonie)

https://www.1890.be/article/coronavirus-quelles-mesures-pour-leconomie-et-lemploi-en-wallonie

 

Momentanément les employés de mon entreprise travaillent à domicile mais si la situation persiste il n’y aura probablement plus suffisamment de travail dans les semaines à venir. Quelles sont les possibilités?

Les entreprises qui sont temporairement incapables d’employer ses employés à cause du virus peuvent utiliser le système de chômage temporaire. Dans des circonstances normales, il existe deux systèmes, mais l’ONEM a signalé le 20 mars que toutes les demandes de chômage temporaire dues au coronavirus peuvent être considérées comme un chômage temporaire en raison d’un cas de force majeure. En plus, la procédure de demande a été simplifiée (Fédéral).

https://www.onem.be/fr/nouveau/chomage-temporaire-la-suite-de-lepidemie-de-coronavirus-covid-19-simplification-de-la-procedure

 

Site web d’information général du Service Public Belge relatif au Coronavirus COVID-19:

https://www.info-coronavirus.be/fr/

 

Site web d’information de la Wallonie:

https://www.1890.be/article/coronavirus-quelles-mesures-pour-leconomie-et-lemploi-en-wallonie
https://borsus.wallonie.be/home/presse–actualites/publications/coronavirus–le-gouvernement-de-wallonie-prend-des-mesures-de-soutien-supplementaires.publicationfull.html

 

Site web d’information de Bruxelles:

https://1819.brussels/nl

 

Brochures d’informations d’ITAA (Institute for Tax Advisors and Accountants):

https://www.itaa.be/fr/mesures-suite-au-coronavirus//

André Garnier

Conseil Fiscal
Licencé en droit ULG
Senior Partner

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Envoyez un e-mail à andre.garnier@hlb.be
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