N’oubliez pas votre listing des clients assujettis! – 19/03/2020

19 March 2020

Comme chaque année il faut à nouveau déposer  un listing annuel des clients assujettis. Normalement la date de dépôt de ce listing annuel est fixé au 31 mars 2020. Mais vu le virus Covid-19 un délai est accordé jusqu’au 30 avril 2020.

Le listing annuel des clients assujettis est une listing dont le dépôt est obligatoire et qui reprend tous vos clients assujettis auxquels votre entreprise a livré des biens ou fourni des services pour un montant de plus de 250 EUROS (hors TVA).  Vos clients qui n’exécutent que des opérations exemptées ne doivent  pas  être mentionnés dans le listing.

Ce listing indique pour chaque client le montant total des livraisons et prestations, ainsi que le montant total de la TVA portée en compte.

Nouveau!

Pour les petites entreprises il y a une nouvelle règle de dispense. Ces entreprises ne sont plus tenues de déposer un listing annuel des clients assujettis à la TVA si elles remplissent ces deux conditions :

  • Votre entreprise est soumise au régime de franchise de la taxe pour les petites entreprises, et
  • Votre listing clients est une liste « néant », ce qui signifie que vous n’avez pas de clients disposant d’un numéro de TVA belge ou que les clients disposant d’un numéro de TVA belge n’ont pas enlevé des marchandises/ou reçu de services dépassant 250 EUROS.

Pour d’autres questions vous pouvez toujours vous adresser à votre expert HLB habituel

André Garnier

Conseil Fiscal
Licencé en droit ULG
Senior Partner

Encore des questions?

Envoyez un e-mail à andre.garnier@hlb.be
ou téléphonez à +32 4 221 79 69

Email

Get in touch
x
x

Partager à

Copier lien:

Copied to clipboard Copier