Peut-être êtes-vous innovant sans le savoir… et cela peut vous rapporter de l’argent…Avez-vous déjà vérifié si votre société est éligible à la déduction pour revenus d’innovation?
La déduction pour revenus d’innovation offre aux sociétés un avantage fiscal (à l’impôt des sociétés) en exonérant jusqu’à 85% des revenus nets provenant de brevets ou de logiciels innovants, ce qui peut avoir un impact significatif sur le taux d’imposition effectif y applicable (entre 3 % et 3,75 %).
La déduction pour revenus d’innovation n’est pas limitée aux entreprises dont l’activité principale est le développement de logiciels ou d’inventions dans les secteurs pharmaceutique et chimique.
L’intégration d’un logiciel innovant, d’un code au sein d’une activité de services “classique”, ou encore la mise en œuvre d’une idée innovante sur une ligne de production — pour autant que cela influence le chiffre d’affaires ou génère des économies opérationnelles — ont déjà permis à des entreprises de bénéficier de la déduction pour revenus d’innovation.
Approches possibles
Selon que vous ayez confiance dans le potentiel d’application d’une déduction à votre offre de services et/ou produits, ou que vous souhaitiez bénéficier d’une décision préalable négociée avec l’Administration fiscale, l’approche de conseil diffère, tout en visant à sécuriser au maximum l’application de l’incitant fiscal.
Sans décision anticipée, il est encore possible d’identifier une potentielle déduction pour revenus d’innovation et de l’appliquer à vos revenus de 2025 (via la déclaration fiscale). Dans ce cas, nous vous recommandons de commencer l’analyse dès maintenant.
Si vous privilégiez la sécurité juridique, un dossier de prefiling peut être introduit avant le 30 novembre auprès du Service des Décisions Anticipées du SPF Finances, mais la couverture ne s’appliquera alors qu’aux revenus de l’exercice comptable 2026. Un ruling offre l’avantage d’une sécurité fiscale pour une durée minimale de trois ans et est renouvelable.
Comment HLB peut vous accompagner?
Nous pouvons constituer un dossier de A à Z.
- Nous analysons votre situation et identifions votre potentiel de revenus d’innovation dans le cadre d’une étude de faisabilité ;
- Nous estimons l’avantage fiscal potentiel et vous présentons une vue d’ensemble des avantages et des inconvénients de votre dossier ;
- Le cas échéant, nous vous assistons dans la constitution d’un dossier de défense solide et/ou dans l’introduction d’une demande de ruling.
Nous disposons en interne d’experts fiscaux possédant une connaissance approfondie et entretenant un dialogue constructif avec le Service des Décisions Anticipées et/ou BELSPO.
Avec le soutien d’experts (externes) dans la détection et la protection de la propriété intellectuelle — lorsque votre invention doit d’abord être protégée (invention industrielle) — nous pouvons vous accompagner de manière efficace et personnalisée, que vous découvriez la déduction pour revenus d’innovation ou que vous souhaitiez en optimiser l’application.
Nous venons récemment d’aider des clients actifs dans le domaine de la transformation alimentaire et de matières premières pour le secteur de la construction ou encore de la tech, chez qui une déduction pour revenus d’innovation sommeillait (en leurs laboratoires et/ou sites de production).
N’hésitez pas à nous contacter si vous avez des questions.
