Les dirigeants d’entreprise entendent de plus en plus souvent qu’ils devraient désormais se verser une rémunération d’au moins 51.000 euros. Cette affirmation mérite d’être nuancée. Il ne s’agit pas d’une rémunération minimale obligatoire pour chaque dirigeant, mais bien d’un seuil fiscal important pour les sociétés qui souhaitent continuer à bénéficier du taux réduit à l’impôt des sociétés.
Les petites sociétés peuvent, si toutes les conditions sont remplies, bénéficier d’un taux réduit de 20 % sur la première tranche de 100.000 euros de bénéfice imposable. Le taux ordinaire s’élève à 25 %. L’une des conditions est que la société attribue à au moins un dirigeant d’entreprise personne physique une rémunération suffisante.
De 45.000 à 51.000 euros
Jusqu’à l’exercice d’imposition 2026 inclus, cette rémunération minimale s’élevait en principe à 45.000 euros. À partir de l’exercice d’imposition 2027, le seuil est relevé et indexé annuellement. Pour les revenus de 2026, qui relèvent de l’exercice d’imposition 2027, le montant requis s’élève dès lors à 51.000 euros.
Cela ne signifie pas que chaque dirigeant est obligé d’augmenter sa rémunération jusqu’à 51.000 euros. Une rémunération inférieure reste possible. La société risque toutefois de ne plus remplir cette condition et de perdre le bénéfice du taux réduit de 20 %.
Une augmentation n’est pas automatiquement le meilleur choix
Le coût fiscal lié à la perte du taux réduit s’élève au maximum à 5 points de pourcentage sur la première tranche de 100.000 euros de bénéfice imposable, soit un supplément maximal de 5 000 € par an. Cela ne signifie toutefois pas qu’une augmentation de la rémunération soit toujours la meilleure solution. Une rémunération plus élevée est certes déductible dans la société, mais elle est imposée à titre privé à l’impôt des personnes physiques et est également soumise aux cotisations sociales.
Une exception importante subsiste par ailleurs : si le résultat imposable de la société est inférieur au seuil minimum, une rémunération inférieure peut suffire, pour autant qu’elle soit au moins égale au résultat imposable de la société. La condition de rémunération minimale ne s’applique en principe qu’à partir de la cinquième période imposable depuis la constitution de la société.
Attention aux avantages de toute nature
À partir de l’exercice d’imposition 2027, la composition du package de rémunération sera également examinée. Les avantages de toute nature évalués forfaitairement, tels qu’une voiture de société, un smartphone, un ordinateur, un logement ou d’autres avantages privés, ne pourront en principe pas représenter plus de 20 % de la rémunération totale si la société souhaite conserver le taux réduit.
Notre conseil : réexaminez à temps l’ensemble du package de rémunération. Le choix optimal dépend des chiffres concrets, du bénéfice attendu, des revenus privés, des avantages de toute nature, de la politique de dividendes et de l’éventuelle constitution d’une pension complémentaire.
