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Optimalisation fiscale de fin d’année: derniers jours pour conclure un Tax Shelter Cinema! - 13/12/2017

La fin de l’année approche et vous avez une vision claire sur ce que sera le résultat de votre société ?

Votre société a dégagé un bénéfice imposable et dispose de liquidités ?

Alors, cet article peut vous intéresser !

Le Tax Shelter Cinéma est un mécanisme de réduction d’impôt et de placement de trésorerie par lequel une société investi dans une œuvre audiovisuelle avec une société de production agréée, via la conclusion d’une convention cadre..

  1. Réduction d’impôt

Le mécanisme Tax Shelter offre une exonération du bénéfice imposable de la société à hauteur de 310% des sommes investies. L’exonération est d’abord provisoire et ne sera définitivement acquise que lorsque la société de production agréée fournira « l’attestation Tax Shelter », elle-même délivrée par l’administration fiscale qui vérifiera que les conditions d’emplois des sommes investies ont été respectées.

Attention, les montants pouvant être investis sont plafonnés à 50% du bénéfice réservé imposable et la réduction de la base imposable ne peut dépasser 750.000,00 € par ans.

Cet exonération offre un avantage direct pour la société :

Exemple :

  • Investissement d’un montant de 10.000,00 €
  • Exonération provisoire de la base imposable de 310% = 31.000,00 €
  • Soit une réduction d’impôt directe de 31.000,00* 33,99% = 10.536,9 €
  • Soit un gain immédiat de 536,9 € (5,37%)
     
  1.  Placement de Trésorerie

Les sommes investies dans l’opération Tax Shelter sont productives d’un intérêt, calculé au taux de 4,5% majoré du taux Euribor en vigueur (soit environ 6,57 % brut ce qui correspond à 4,33% net). Ces intérêts sont calculés et payés sur une durée maximale de 18 mois.

Le rendement de l’opération   peut donc être évalué à environ 10% (5,37% + 4,33% = 9,70%)

En résumé :

Qui peut investir : Toutes les sociétés résidentes et les établissements belges de sociétés non-résidentes (à l’exception des sociétés audiovisuelles et de télédiffusion). Ce mécanisme fiscal nécessite d’être en situation de bénéfice imposable sur l’exercice comptable en cours, d’avoir les liquidités nécessaires au paiement effectif de l’investissement, et n’offre un avantage fiscal qu’aux sociétés soumises au taux plein de l’impôt (33,99%) ou qui atteignent la troisième tranche du taux réduit.

Quand : Si votre exercice comptable clôture au 31 décembre, la convention cadre doit être signée avant la fin de l’année.

Ce sujet vous intéresse ? Vous désirez en savoir plus ? N’hésitez pas à prendre contact avec votre gestionnaire HLB.