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Location d’ un vélo de société, est-ce intéressant ? - 06/07/2018

De plus en plus d’employeurs pensent à mettre un vélo de société à disposition de leur personnel. Nous le remarquons également à travers le grand nombre de questions qui nous sont posées par nos clients à ce sujet.

Dans cet article nous désirons analyser les aspects (para)fiscaux d’un vélo de société et mettre en lumière l’avantage que peut représenter la location d’un vélo, tant pour l’employeur que pour l’employé.

Employeur

Tous les frais consentis par un employeur pour l’achat, l’entretien et la réparation d’un vélo de société sont déductibles à 120%. Le même principe s’applique à la location opérationnelle d’un vélo de société. De plus, d’autres frais relatifs à la mise à disposition d’un vélo de société peuvent également être déduit à 120% à condition qu’ils aient un rapport avec les déplacements domicile-travail tels que :

- Les frais d’achat d’accessoires pour le vélo, tels qu’une pompe de vélo ou trousse à outils ;
- Les frais relatifs à l’achat ou à la construction d’un parking à vélo ;
- Les frais pour la construction ou l’aménagement d’un vestiaire ou d’installations sanitaires ;

La société doit comptabiliser les 20% de frais supplémentaires en tant que réserve exonérée d’impôts sur un compte distinct du passif. Sur le plan fiscal la société obtient donc un délai d’imposition sur les 20% de frais supplémentaires déduits. Cette réserve doit respecter la règle de l’intangibilité pour rester immunisée. Dès que la réserve est liquidée, elle devient donc imposable à l’impôt des sociétés et donc au plus tard lors de la liquidation de la société.

ONSS

Si le vélo est également utilisé pour des déplacements privés, des contributions sociales doivent être payées sur la partie d’usage privé, tant par l’employeur (30%) que par le travailleur (13,07%). Cet avantage se calcule en appliquant le pourcentage d’utilisation réelle sur le prix du vélo. Il est d’usage de considérer que 25% sont des déplacements privés. Il est question de mettre ce traitement parafiscal en concordance avec le traitement fiscal mais ceci ne s’est malheureusement pas encore concrétisé dans la législation.

Avantage de toute nature

Comme nous l’avons déjà énoncé dans notre édition du 15/03/2018 le vélo de société ne représente pas un avantage de toute nature pour le travailleur. Il y a notamment une exonération qui fait que le travailleur ne sera pas imposé à l’impôt des personnes physiques pour son vélo de société. Par contre, si le vélo est uniquement utilisé à des fins privées il n’est possible de bénéficier de cette exonération. Le cas échéant un avantage en nature sera calculé sur le vélo de société et le travailleur sera imposé sur celui-ci à l’impôt des personnes physiques.

Indemnité vélo

Si l’entreprise octroye à son travailleur une indemnité par kilomètre celle-ci est exonérée de cotisations patronales pour autant que l’indemnité ne dépasse pas 23cent/km. Une indemnité vélo peut donc être octroyée au travailleur en plus de la mise à disposition d’un vélo. Une indemnité vélo est également favorable dans le chef de l’employeur puisque celle-ci est exonérée fiscalement et socialement pour autant qu’elle ne dépasse pas 23cent/km.

Combinaison avec une voiture de société

Un vélo de société peut être combiné avec une voiture de société. Un avantage en nature sera bien évidement calculé pour la voiture tandis que vélo de société en sera exonéré. De plus il est encore possible d’accorder une indemnité vélo aux mêmes conditions que celles mentionnées ci-dessus.

Politique de rémunération

A chaque conclave budgétaire, le traitement fiscal de la voiture de société est attaqué et devient moins attractif. Ceci rend le vélo de société d’autant plus intéressant. Entretemps les sociétés de  leasing ont bien réagi et elles offrent désormais un large éventail de possibilités pour que la mise à disposition d’un vélo de société ne soit pas uniquement l’apanage des grandes sociétés. L’offre, ainsi que la fiscalité favorable tant pour l’employeur que pour le travailleur, font du vélo de société  une part intégrale de la politique de rémunération.

Si vous désirez offrir vous-même un plan de vélo de sociétés à vos travailleurs ou si vous avez des questions relatives au traitement para(fiscal), votre conseil HLB est toujours disponible.